Modalités d'application — Extrait de l'accord n°43 Frais de Vélo
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Les frais pris en charge sont ceux engagés pour les déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE), sous la forme d'une indemnité kilométrique dont le montant est fixé réglementairement (actuellement 0,25 € le kilomètre).
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Cette prise en charge est limitée cumulativement à 50 % du montant total kilométrique réalisé chaque mois sur le trajet éligible, et dans la limite annuelle de 200 € maximum permettant une exonération de charges sociales et fiscales.
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La distance prise en compte est celle du trajet aller-retour le plus court pouvant être parcouru à vélo entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail — ou du trajet de rabattement vers une gare ou station de transport collectif.
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Le bénéfice peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets.
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Le salarié effectue une déclaration sur l'honneur annuelle sur ses déplacements domicile–travail, remise à la Direction du pôle. Chaque mois, il remet le montant des kilomètres effectués.
PJ
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